J.O. 238 du 12 octobre 2004
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Décision n° 2004-393 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B
NOR : CSAX0401393S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1252 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio locale D4B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio D4B ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2000-1252 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Niort.
Fréquence : 101,4 MHz.
Site d'émission : château d'eau de Saint-Lambin, 79230 Aiffres.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l'antenne : 82 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio locale D4B et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis